Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026

Bienvenue chez Carrot, offert par Carrot Fertility, Inc. (« Carrot », « nous » ou « nous »). Les présentes conditions d'utilisation (le présent « Accord ») expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser nos services en ligne et/ou mobiles, y compris les plateformes Carrot (la « Plateforme »), la carte de type débit (« Carrot Card® »), le site Web et tous les logiciels fournis avec le service (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, ou en cliquant sur un bouton ou en cochant une case « J'accepte » (ou une mention similaire), vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par cet Accord et notre Avis de confidentialité. Le présent Accord s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent (les « Utilisateurs »).   Si vous n'acceptez pas les conditions de cet Accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT D’UTILISER NOTRE SERVICE, NOTAMMENT L’ARTICLE 13, QUI IMPOSE LE RECOURS À L’ARBITRAGE POUR LES LITIGES ENTRE VOUS ET CARROT ET LIMITE VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

1. Notre Service

1.1 Admissibilité

Cet accord est un contrat entre vous et nous. Toute utilisation ou accès au service par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite et constitue une violation du présent accord.

1.2 Licence Limitée

À condition que vous respectiez le présent accord, Carrot vous accorde une licence limitée pour utiliser le service uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et dans la mesure permise par les fonctionnalités du service. Nous nous réservons tous les droits relatifs au service et au contenu de Carrot (tels que définis ci-dessous) qui ne sont pas expressément accordés par le présent document.

1.3 Compte d'utilisateur et conduite

Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte d'utilisateur (ou, lorsqu'un utilisateur a donné à Carrot l'autorisation de le faire, d'une connexion distincte au compte d'utilisateur de son partenaire) pour accéder au service. Lors de la création de votre compte d'utilisateur, vous devez fournir des renseignements exacts et complets, et tenir ces renseignements à jour.  Carrot s'appuie sur ces informations pour fournir le service et ne vérifie pas de manière indépendante les informations que vous nous communiquez. Si vous nous fournissez des informations incorrectes, votre capacité à bénéficier du service, y compris pour le traitement des remboursements, pourrait en être affectée. Carrot n'est pas responsable des informations incorrectes que vous fournissez.

Il incombe aux utilisateurs de participer aux services et de maintenir la communication avec Carrot afin de soutenir la prestation efficace des services. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte utilisateur et maintenir ces informations à jour. Carrot s'appuie sur ces informations pour fournir le service et ne vérifie pas de manière indépendante leur exactitude.

Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte d'utilisateur, qu'elle soit autorisée ou non par vous, et vous devez garder le mot de passe de votre compte utilisateur sécurisé. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur. Vous pouvez contrôler votre profil d'utilisateur et la manière dont vous interagissez avec le Service en modifiant vos paramètres dans votre compte d'utilisateur.

Tout comportement abusif, menaçant ou inapproprié à l’égard des représentants de Carrot ne sera pas toléré. Vous acceptez que la violation de cette disposition puisse entraîner une suspension temporaire ou la suppression définitive de votre accès au Service.

1.4 Modifications du Service

Nous travaillons constamment à améliorer notre Service et à développer de nouvelles fonctionnalités pour rendre notre Service meilleur pour vous. En conséquence, nous pourrions avoir besoin de modifier le Service; cesser de fournir le Service ou des fonctionnalités du Service à vous ou aux Utilisateurs en général; ou créer des limites d'utilisation pour le Service. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment si, selon notre jugement, vous violez une disposition du présent Accord, ou tel que permis autrement en vertu du présent Accord. Si nous prenons l'une des mesures énoncées ci-dessus, nous vous en informerons dès que possible.

1.5 Lieu du Service

Le Service est contrôlé et exploité à partir d'installations situées aux États-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous résidez dans un pays frappé d'embargo par les États-Unis ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis. En utilisant le Service, vous affirmez que vous n'êtes pas un résident d'un pays sous embargo par les États-Unis ou une personne bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis.

1.6 Informations et documents que vous nous fournissez

Certaines sections du Service vous permettent de soumettre, publier ou rendre disponible : (i) des informations personnelles identifiables vous concernant ou concernant votre partenaire (« PII ») comme décrit plus en détail dans notre Avis de confidentialité; (ii) certains documents nécessaires pour faciliter votre utilisation du Service, tels que des factures, des reçus, des informations de compte bancaire, des relevés bancaires et similaires (« Documents de l'utilisateur »); et (iii) des commentaires, des questions et d'autres contenus fournis via la fonctionnalité du Service (collectivement avec les PII et les Documents de l'utilisateur, « Contenu utilisateur »).

En nous fournissant du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez obtenu, et êtes seul responsable de l'obtention, de tous les consentements et autorisations requis par la loi pour soumettre, publier ou mettre à notre disposition tout contenu utilisateur relatif à une personne autre que vous-même, comme votre partenaire, une gestation pour autrui, etc.; et (b) votre Contenu utilisateur et notre utilisation de ce contenu tel que prévu par le présent Accord et le Service ne violeront aucune loi applicable ni ne porteront atteinte aux droits de quiconque, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. En outre, vous veillerez à ce que tout le Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez ou mettez à notre disposition soit complète, véridique et exact au moment où nous le recevons et, en ce qui concerne les IIP, vous les tiendrez à jour.

1.7 Confidentialité et sécurité

Nous nous soucions du respect de la vie privée de nos Utilisateurs et de la sécurité de leurs données d'identification personnelles. Carrot maintient des protocoles de sécurité destinés à protéger ces données. Vous comprenez qu'en accédant au service ou en l'utilisant, vos données d'identification personnelles et vos données agrégées et/ou anonymisées seront collectées, utilisées et divulguées conformément à notre Avis de confidentialité, et que vos données d'identification personnelles seront collectées et traitées aux États-Unis. Il vous incombe de prendre les précautions et les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l'utilisation prévue du service (p. ex., la sécurité de vos appareils, de votre réseau Wi-Fi, etc.), y compris pour garantir que vos communications avec nous sont sécurisées.

1.8 Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes et comprenez que cela peut entraîner des restrictions de votre accès aux services de Carrot, pouvant aller jusqu'à une suspension permanente de votre utilisation de la plateforme.

1. copier, distribuer ou divulguer toute partie du service sur quelque support que ce soit, y compris par tout « moissonnage » automatisé ou non automatisé;
2. utiliser un système automatisé, y compris des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc. pour accéder au service;
3. tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs qui exécutent le Service;
4. prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure;
5. télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par l'intermédiaire du service;
6. collecter ou récolter des informations personnelles identifiables (PII) à partir du Service;
7. se faire passer pour une autre personne ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou cacher ou tenter de cacher votre identité;
8. commettre ou tenter de commettre une fraude,
9. interférer avec le bon fonctionnement du Service; 
10. utiliser le Service pour développer, commercialiser ou évaluer comparativement un produit ou un service concurrent; 
11. Utiliser le Service de manière à dénigrer Carrot; ou
12. contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès ou l'utilisation du Service ou de son contenu.

1.9 Droits des membres

Carrot vous fournira des renseignements sur notre Service. Cela comprend une description des programmes et services que nous offrons, y compris (le cas échéant) ceux fournis au nom de votre employeur ou d’une autre organisation cliente. Cela comprend également des renseignements sur notre personnel qui vous soutient ainsi que les qualifications applicables à chaque rôle et à toute relation contractuelle. Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires à tout moment en contactant support@get-carrot.com.

La participation aux programmes de Carrot est volontaire. Vous pouvez choisir de ne pas participer ou de vous désinscrire de tout Service à tout moment en nous contactant par l'intermédiaire de tout canal disponible, y compris par courriel ou via l'application Carrot. Certaines fonctionnalités du Service, comme les remboursements ou l’utilisation de la Carrot Card, exigent une inscription active, et la désinscription peut affecter votre accès à ces fonctionnalités. En cas de désinscription du Service, le membre est responsable d’aviser l’organisation et tout praticien traitant impliqué dans ses soins afin de s’assurer que les dossiers et les plans de soins sont mis à jour de manière appropriée.

Carrot désignera le membre de l'équipe Carrot qui sera principalement chargé de vous assister dans le cadre du Service. Vous pouvez demander un autre point de contact à tout moment en envoyant un courriel à support@get-carrot.com, Carrot répondra à ces demandes dans la mesure du possible.

Carrot vous aide à prendre des décisions éclairées en matière de soins de santé en partenariat avec vos prestataires de soins, comme décrit plus en détail à la section 4. 

La confidentialité de vos renseignements personnels identifiables (« PII ») et des renseignements médicaux est importante pour nous. Vous pouvez compter sur Carrot pour maintenir des protections physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger ces informations; de limiter l’accès aux employés, contractuels et prestataires de services de Carrot qui en ont besoin pour offrir le Service ; et de les collecter, utiliser, stocker et divulguer uniquement selon notre Avis de confidentialité. Notre Avis de confidentialité décrit en détail les catégories d'information que nous collectons, les catégories de destinataires avec lesquels nous pouvons les partager, les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos renseignements personnels identifiables (« PII »).

Carrot s'engage à vous traiter avec courtoisie, respect et professionnalisme, et à fournir un soutien inclusif à tous les utilisateurs, indépendamment de l'âge, de la race, de l'ethnicité, de l'origine nationale, du revenu, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou de l'expression, de la religion, du statut marital ou familial, du handicap ou de la géographie. Notre objectif est de fournir des renseignements sur le Service dans un langage clair et compréhensible; si un élément de nos communications n'est pas clair, veuillez communiquer avec nous à support@get-carrot.com.

Carrot s'engage à fournir aux individus des informations dans un langage clair et compréhensible.

Les personnes ont le droit de recevoir l’information de manière compréhensible et peuvent demander des clarifications, des interprétations ou une assistance supplémentaire en tout temps en contactant le support à support@get-carrot.com.

1.10 Plaintes

En plus des procédures de contestation décrites à la section 8.2.1  pour les décisions relatives aux remboursements, vous pouvez nous soumettre une plainte à tout moment concernant le Service, la conduite de tout représentant Carrot ou la qualité du soutien que vous avez reçu. Pour soumettre une plainte (y compris, mais sans s’y limiter, si votre plainte concerne un abonnement ou un produit que vous avez acheté directement auprès de Carrot), écrivez-nous à  support@get-carrot.com ou utilisez la fonction de messagerie intégrée à l’application. Nous accuserons réception de votre plainte dans un délai de trois (3) jours ouvrables, enquêterons sur le fond de la plainte (y compris toute préoccupation de qualité clinique), vous fournirons une mise à jour de l’état au moins tous les cinq (5) jours ouvrables pendant que l’enquête est en cours, vous communiquerons le résultat et ferons des efforts raisonnables pour résoudre la plainte dans les soixante (60) jours. Nous traiterons en priorité les plaintes portant sur des problèmes urgents ou nécessitant une intervention rapide sur le plan clinique. Cette procédure de réclamation ne remplace pas la procédure de contestation de remboursement décrite à la section 8.2.1 ni les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation applicable, et s’ajoute à celles-ci.

2. Nos droits de propriété

À l'exception de votre Contenu utilisateur, le Service et tous les éléments qu'il contient, y compris les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et tout autre contenu de quelque nature que ce soit (collectivement, « Contenu Carrot »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de notre société et de nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu Carrot. L'utilisation du contenu Carrot à toute fin non expressément permise par le présent accord est strictement interdite.

Vous pouvez choisir de le faire ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées concernant le service, y compris sur la manière d'améliorer le service ou nos produits (« Idées »). En soumettant toute idée, vous acceptez que sa divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, qu'elle ne nous impose aucune obligation, et que nous soyons libres, sans aucune compensation pour vous, d'utiliser l'idée et/ou de la divulguer de manière non confidentielle à quiconque.

3. Communications

Les spécialistes Carrot sont généralement disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf les jours fériés aux États-Unis et les autres périodes de disponibilité limitée déterminées par Carrot. Les membres peuvent accéder au numéro d’assistance téléphonique de Carrot via leur compte ou contacter le service aux membres Carrot par courriel à support@get-carrot.com.

3a. Courriels et messagerie texte

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse courriel dans votre compte d’utilisateur, nous pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des avis liés au Service, y compris les avis exigés par la loi, au lieu d’une communication par courrier postal. Conformément à la loi applicable, nous pouvons également utiliser votre numéro de téléphone et votre adresse courriel pour vous envoyer des messages promotionnels, tels que des renseignements sur les nouvelles fonctionnalités du Service ou le Contenu Carrot qui pourraient vous intéresser.  

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire aux SMS/messages texte pour utiliser le Service, et votre consentement à de tels SMS/messages texte n'est pas requis. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire. Nous ne facturons pas nos SMS/messages textes, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés aux SMS/messages textes qui peuvent être imposés par votre prestataire de réseau.

Vous pouvez cesser de recevoir des communications par SMS/message texte et des communications promotionnelles par courriel de notre part à tout moment avec effet futur en mettant à jour vos préférences de communication dans votre compte d’utilisateur, en cliquant sur le lien « se désabonner » fourni dans ces courriels ou en répondant « ARRÊT » à tout SMS/message texte que vous recevez de Carrot. Notez que vous ne pourrez peut-être pas refuser les communications liées au Service (p. ex., vérification de compte, communications transactionnelles, communications concernant les changements ou les mises à jour des fonctionnalités du Service et avis techniques et de sécurité). Pour obtenir de l’aide, répondez AIDE à tout SMS/message texte ou communiquez avec nous à support@get-carrot.com.

3b. Publipostage

Si vous nous fournissez votre adresse postale physique dans votre compte d'utilisateur, nous pouvons l'utiliser pour vous envoyer une trousse d'inscription, un dossier de bienvenue ou d'autres annonces ou mises à jour par courrier direct. À l'exception des avis que nous pouvons être tenus de vous envoyer en vertu de la loi, vous pouvez à tout moment refuser les communications directes de Carrot, avec effet futur, en mettant à jour vos préférences de communication dans votre compte d'utilisateur ou en nous contactant à l'adresse support@get-carrot.com.

Les documents imprimés du programme sont disponibles sur demande. Carrot fournit des informations sur le programme par voie électronique via votre compte utilisateur et les communications liées au programme. Si vous souhaitez obtenir une copie papier de l'information relative au programme, vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur parrainant. L’employeur parrainant conserve les informations postales et de contact nécessaires pour soutenir la distribution de ces documents dans le cadre de l’administration du programme de prestations applicable.

4. Aucun conseil professionnel; aucun exercice de la médecine

En cas d’urgence médicale, vous devez immédiatement contacter les services d’urgence locaux ou chercher des soins médicaux d’urgence.  Ne négligez jamais ou ne retardez jamais l’obtention d’un avis ou d’un traitement médical professionnel en raison du Service.

Carrot vous aide à prendre des décisions éclairées en matière de soins de santé en partenariat avec vos prestataires. Ce faisant, Carrot peut fournir du matériel informatif, du contenu de navigation fondé sur des données probantes et une coordination administrative ou logistique des soins, y compris avec des prestataires de soins de santé.  Carrot peut également offrir un moyen d’interagir avec des professionnels de la santé ou du bien-être, un moyen de commander certains suppléments, tests, dispositifs ou médicaments qui vous sont prescrits, 

Carrot n'exerce pas la médecine et ne fournit pas de conseils médicaux ou de santé, de soins, de diagnostics, de services cliniques, ni de recommandations ou de décisions de traitement (collectivement, les "Soins médicaux"). Carrot ne dirige ni ne supervise l'exercice de la médecine, n'est pas autorisé à collaborer avec les prestataires de soins de santé concernant les Soins médicaux ou les lacunes identifiées dans les soins, et n'emploie, n'engage ni ne contrôle les prestataires de soins de santé qui vous fournissent des Soins médicaux. 

L’utilisation du Service ne crée pas de relation médecin-patient entre vous et Carrot et ne remplace pas votre relation avec vos fournisseurs de soins. Toute information qui vous est communiquée concernant les possibilités de soins ou les résultats cliniques est destinée à être examinée par vous-même et à donner lieu aux mesures que vous jugerez appropriées, de façon indépendante..  Il vous incombe de discuter de toutes les questions cliniques, y compris du diagnostic, des options de traitement et des décisions médicales, avec les professionnels de la santé qui vous traitent. Cela comprend toutes les options de traitement figurant dans les directives cliniques applicables qui ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu des avantages de Carrot de votre employeur (le cas échéant); la couverture par l’intermédiaire du Service n’affecte ni ne limite votre capacité à discuter d’une option avec votre prestataire. Aucun élément du contenu de Carrot ne doit être considéré comme un avis médical ou comme une approbation, une déclaration ou une garantie qu’un médicament, un supplément, un test, un appareil ou un traitement particulier est sécuritaire, approprié ou efficace pour vous. Veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser le Service pour vous aider à apporter tout changement à votre mode de vie ou à vos habitudes.

DANS LA MESURE OÙ VOUS RECEVEZ DES SOINS MÉDICAUX D’UNE AUTRE PARTIE (Y COMPRIS TOUT PRESTATAIRE DE SOINS AUQUEL VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES), CES SOINS MÉDICAUX SONT DISTINCTS ET NON LIÉS AUX SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS. VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS EST RESPONSABLE DE L’OBTENTION DE VOTRE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ POUR TOUT DIAGNOSTIC MÉDICAL, TRAITEMENT OU THÉRAPIE DANS LE CADRE DE CES SOINS MÉDICAUX, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONSENTEMENT LÉGALEMENT REQUIS POUR L’UTILISATION DE LA TÉLÉMÉDECINE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES CONSEILS, DES TRAITEMENTS OU DES THÉRAPIES, DES DIAGNOSTICS OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, SERVICE OU PRODUIT QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE TIERS DANS LE CADRE OU À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES.

De plus, Carrot n’est pas un fournisseur d’assurance et ne traite pas les paiements ni n’exerce aucune activité financière réglementée. Carrot ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou similaire, ni aucune déclaration en lien avec votre utilisation du Service. Vous devez vous fier uniquement à vos propres conseillers professionnels et non à Carrot pour de tels conseils.  Vous devriez consulter un conseiller juridique pour toute question juridique et fiscale et ne pas vous fier aux documents ou contenus associés au Service pour déterminer vos droits et obligations légales.

5. Matériel provenant de tiers et interactions avec les professionnels de la santé ou du bien-être et les prestataires de soins

5.1 Contenu général de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web de tiers, des informations, des matériaux, des produits ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous (y compris les services de Professionnels de la santé ou du bien-être et/ou de Prestataires de soins, « Contenu de tiers »). Nous n’endossons ni n’assumons aucune responsabilité pour un tel contenu de tiers. Si vous accédez à du contenu de tiers par le biais du Service, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que cet Accord et notre Avis de confidentialité ne s’appliquent pas à votre utilisation de ce contenu de tiers.  Lorsqu’un produit ou un service est vendu ou exécuté par un tiers, vous l’achetez et le payez directement auprès de ce tiers, et les conditions de ce tiers régissent la transaction, y compris ses conditions de tarification, de facturation, d’abonnement, d’annulation et de remboursement. Un tel achat n’est pas un achat direct, et vous devez adresser toute demande d’annulation ou de remboursement à ce tiers. 

5.2 Interactions avec les professionnels de la santé ou du bien-être et les prestataires de soins

Nous ne sommes pas partie à une interaction ou transaction entre vous et un professionnel de la santé ou du bien-être dont les informations ou les services sont mis à disposition par le biais du Service ou avec lequel vous interagissez par le biais de celui-ci (chacun étant un « Professionnel de la santé ou du bien-être »), ou tout prestataire de soins tiers, prestataire de télémédecine, prestataire de services de laboratoire ou de diagnostic, ou prestataire de services de pharmacie, dont les informations, les produits ou les soins sont mis à disposition par le biais du Service (chacun, y compris les groupes médicaux et les cliniciens définis ci-dessous, étant un « Prestataire de soins »). Vos relations avec les professionnels de la santé, du bien-être et les prestataires de soins, y compris votre admissibilité à recevoir leurs services, relèvent exclusivement de vous et des professionnels concernés. Par conséquent, avant d’interagir avec un professionnel de la santé ou du bien-être ou un prestataire de soins, de vous engager auprès de lui ou de bénéficier de ses services, vous devriez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires et appropriées. L’inclusion d’un professionnel de la santé ou du bien-être ou d’un prestataire de soins sur le Service n’implique pas une recommandation ou une approbation de la part de Carrot, et ces renseignements ne sont pas destinés à servir d’outil de vérification de leurs qualifications, compétences ou capacités.  Vous comprenez que, sauf indication contraire en ce qui concerne les groupes médicaux, cet Accord et notre Avis de confidentialité ne s’appliquent pas à vos interactions avec les professionnels de la santé ou du bien-être ou aux services que vous recevez de prestataires de soins ou de tout autre tiers, ni à toute information, y compris les renseignements personnels, que vous pouvez fournir à ces professionnels de la santé ou du bien-être ou prestataires de soins. 

5.3 Informations sur les prestataires de soins; aucune approbation

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que les informations relatives aux prestataires de soins sont exactes et à jour, nous ne garantissons pas que ces informations sont effectivement exactes ou à jour, car elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction des informations que nous recevons de la part de ces prestataires. Ces changements peuvent affecter le coût des services que vous recevez de ces prestataires. En outre, les descriptions de services des prestataires de soins fournies par l'intermédiaire du Service ne sont pas destinées à constituer des offres de vente ou des sollicitations en rapport avec un produit ou un service. Tous les services ne sont pas disponibles dans toutes les régions en raison de divers facteurs, y compris les variations de la législation applicable d'une région à l'autre.

5.4 Litiges avec des tiers

Toute préoccupation ou tout litige entre vous et un professionnel de la santé ou du bien-être, un prestataire de soins ou un autre tiers ne concerne que vous et le professionnel de la santé ou du bien-être, le prestataire de soins ou le tiers en question, et vous acceptez que nous n'avons aucune obligation de nous impliquer.

6. Paiements par le biais des Services

Si vous effectuez des paiements par le biais des Services, comme le paiement de votre responsabilité de patient ou la réalisation d’un Achat direct (tel que défini ci-dessous), les modalités suivantes s’appliquent : 

6.1 Modes de paiement et autorisation

Vous devez fournir un mode de paiement valide que nous acceptons et maintenir vos renseignements de facturation à jour. En fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement tiers, à débiter ce mode de paiement de tous les montants que vous nous devez dans le cadre des Services (y compris les frais, les charges, les montants à la charge du patient et les taxes applicables), de façon récurrente lorsque cela est applicable, sans autre avis ni consentement, sauf si la loi applicable ou les règles du réseau de cartes l’exigent. Lorsque nous n’avons pu vous fournir qu’une estimation, nous facturerons le montant final une fois qu’il sera connu et rembourserons tout trop-perçu sur ce mode de paiement.Nous vous aviserons avant de facturer un montant qui dépasse l’estimation.  Votre entente avec le prestataire de votre mode de paiement régit son utilisation. Nous pourrions recevoir des renseignements à jour sur votre carte de paiement de la part de l’émetteur de votre carte ou de nos processeurs de paiement et les utiliser pour continuer à vous facturer. Si un paiement est refusé, nous pouvons en faire une nouvelle tentative. Vous demeurez responsable de tout montant que vous devez.

6.2 Processeur de paiement

Les paiements que vous effectuez à Carrot par l’intermédiaire du Service sont traités par un processeur de paiement tiers, actuellement Stripe. Vos paiements peuvent être assujettis aux conditions et aux politiques de confidentialité propres à Stripe, et en effectuant un paiement, vous acceptez ces conditions. Nous ne sommes pas responsables des actes ou des omissions de tout processeur de paiement, et notre relation avec chacun est uniquement contractuelle; aucun processeur n’est notre mandataire, partenaire ou coentrepreneur.

6.3 Taxes

Vous êtes responsable de l’ensemble des taxes, prélèvements ou frais applicables associés à vos achats par l’intermédiaire du Service, autres que les taxes basées sur notre revenu net. Lorsque nous déterminons que nous sommes tenus de percevoir des taxes, nous les calculerons et les percevrons et pourrons présenter une estimation lors du paiement; le montant réel facturé peut différer. Vous pourriez être tenu de déclarer et de payer toutes les taxes que nous ne percevons pas.

6.4 Comptes fiscalement avantageux

Vous pourriez être en mesure d’utiliser un compte gestion-santé, un compte de dépenses flexibles ou un compte semblable offrant des avantages fiscaux pour payer les montants dus par l’intermédiaire du Service. Toutefois, nous ne déterminons pas si un montant constitue un frais médical admissible et ne garantissons pas qu’un paiement sera admissible à un remboursement ou à un traitement fiscal avantageux. Vous êtes responsable de confirmer l’admissibilité auprès de l’administrateur de votre compte et de votre conseiller fiscal.

7. Télésanté et soins médicaux 

Si les Services qui vous sont offerts comprennent l'accès à des soins médicaux, les conditions suivantes s'appliquent :

7.1 Qui fournit vos soins

Les soins médicaux mis à disposition par l’intermédiaire du Service sont fournis par des cabinets médicaux tiers agréés (chacun désigné comme « Groupe médical ») et les cliniciens qu’ils emploient ou engagent (chacun désigné comme « Clinicien »).  Les Groupes médicaux et les Cliniciens exercent un jugement professionnel indépendant dans la prestation des Soins médicaux, et votre relation de traitement s’établit avec le Groupe médical applicable et ses Cliniciens. 

Les Groupes médicaux sont des tiers bénéficiaires visés par le présent Accord en ce qui concerne les services qu'ils fournissent,  et peuvent faire exécuter les dispositions faisant référence à ces parties.

Carrot est indépendant des Groupes médicaux et des Cliniciens qui vous fournissent des Soins médicaux par l'intermédiaire du Service et n'est pas responsable de leurs actes, de leurs omissions ou du contenu de leurs communications avec vous. 

7.2 Consentement pour les services de télémédecine

La télémédecine implique la prestation de soins médicaux au moyen de technologies électroniques et de télécommunication plutôt que lors d'une consultation en personne. Le cas échéant, votre clinicien traitant ou votre groupe médical peut obtenir votre consentement éclairé pour recevoir des soins par télémédecine avant de poursuivre. Ce consentement clinique est distinct de votre acceptation des présentes conditions, et s'y ajoute, puisqu'il régit les soins médicaux. Si vous refusez ou retirez votre consentement à la télémédecine, cela peut affecter votre capacité à recevoir certains services par l'entremise du Service.

7.3 Communications par l’intermédiaire de la plateforme

Dans le cadre du Service, Carrot peut autoriser les cliniciens à utiliser la Plateforme pour vous envoyer des messages, des instructions cliniques, des rapports, des résultats de tests et d’autres communications relatives à vos soins. Vous êtes responsable de surveiller régulièrement le Service et les modes de communication que vous fournissez, ainsi que d’examiner ces communications et d’y répondre en temps opportun. Si un clinicien n’est pas en mesure de vous joindre et a une préoccupation clinique concernant votre santé ou votre sécurité, le Groupe médical applicable peut communiquer avec votre prestataire local de soins de santé dont les coordonnées ont été fournies au Groupe médical, comme décrit dans votre consentement à la télémédecine. De plus, si les résultats de vos analyses de laboratoire sont anormaux et que nous ne sommes pas en mesure de vous joindre par téléphone, le Groupe médical peut communiquer avec votre prestataire local de soins de santé et faire un suivi par lettre à l’adresse fournie au Groupe médical.  Carrot n’est pas responsable de la sécurité ou de la fiabilité des courriels, de la messagerie ou de tout autre canal de communication que vous utilisez pour accéder au Service, ni des conséquences d’une communication, d’une instruction ou d’un résultat qui est retardé, manqué ou auquel aucune suite n’est donnée.

7.4 Payer pour la télésanté

Si vous accédez aux Soins médicaux dans le cadre d’un Abonnement que vous avez acheté directement auprès de nous, le paiement est traité comme décrit dans les Modalités d’Achat direct.

Si Carrot fournit un soutien administratif pour la facturation de vos soins médicaux à l'assurance (votre "Plan"), ce qui suit s'applique également :

(a) Responsabilité du patient. Vous êtes responsable de tous les frais de soins médicaux qui ne sont pas couverts par votre régime ou qui relèvent autrement de votre responsabilité en vertu de votre régime. Toute perception de votre responsabilité de patient par Carrot est effectuée au nom du groupe médical applicable et selon ses directives; Carrot ne fixe ni ne détermine ces montants. 

(b) Admissibilité. À votre demande, les partenaires de Carrot peuvent vérifier votre admissibilité à l’assurance. Vous déclarez que tous les renseignements que vous fournissez à cette fin sont exacts et complets, et vous autorisez Carrot à utiliser et à partager ces renseignements tel que décrit dans notre Avis de confidentialité. Carrot ne garantit pas que votre régime couvrira, paiera ou remboursera les services que vous recevez; la couverture dépend de votre régime spécifique, de l’état du réseau, des services rendus et d’autres facteurs hors du contrôle de Carrot.

(c) Soumission des réclamations. Pour les réclamations soumises à l’assurance, le Groupe médical concerné est le prestataire officiel et traitera vos réclamations d’assurance conformément aux informations qu’il vous fournit. Carrot ne soumet pas de réclamations d’assurance en votre nom. Si vous avez un litige lié à la facturation de l’assurance, veuillez communiquer directement avec le Groupe médical.

7.5 Divulgation de Wheel Health

Carrot powered by Wheel est exploité pour Carrot par un prestataire de services tiers, Wheel Health (le « Fournisseur »). Le fournisseur n’est pas un groupe médical et ne fournit pas de conseils, de soins ou de traitements médicaux. Les services médicaux professionnels sont fournis par Wheel Medical P.A., et Cloud Health Medical Group, P.A., Cloud Health Medical Group of California, P.C., Cloud Health Medical Group of New Jersey, P.C., et Cloud Health Medical Group of Kansas, P.A. (chacun étant un groupe médical), auxquels on peut accéder par l’utilisation de Carrot powered by Wheel. Les groupes médicaux vous fournissent les services médicaux par l’intermédiaire de la plateforme du Fournisseur. 

8. Modalités supplémentaires : Avantages pour les employés

Si vous accédez à Carrot à titre d’avantage par l’entremise de votre employeur, d’un plan de santé ou d’une entité similaire (et ne payez pas directement Carrot pour votre accès), vous êtes assujetti aux modalités de la section 8.1 (et 8.2, le cas échéant)

8.1 Général

Votre employeur (ou celui de votre partenaire) (« Employeur » ou « votre Employeur ») s’est associé à nous pour rendre les soins en matière de fertilité plus accessibles pour vous. Selon l'accord de votre employeur avec nous et votre emplacement géographique, grâce à notre service, vous pourriez être en mesure d'utiliser votre avantage pour des soins de santé hormonale et reproductive admissibles (y compris les soins pour la fertilité, la ménopause et le faible taux de testostérone), la grossesse, le post-partum, la parentalité, l'adoption, les frais de voyage et/ou de gestation pour autrui auprès de prestataires tiers, planifier une consultation avec un professionnel expert de la santé ou du bien-être, et explorer une richesse d'articles et de vidéos.

Votre Employeur n'est pas partie à cet accord. Pour que vous puissiez créer un compte sur le service (appelé « Compte d'utilisateur »), votre employeur doit avoir conclu un contrat écrit avec nous (un « Accord avec l'employeur »). Vous comprenez que votre capacité à utiliser le Service dépend : (1) de la décision de votre employeur concernant les personnes admissibles au Service ; (2) de la validité continue de l'accord conclu avec votre employeur ; et (3) de la conformité de votre employeur aux termes de cet accord. Si à tout moment votre employeur modifie votre statut d'admissibilité, viole certaines conditions de l'accord avec l'employeur, ou si l'accord avec l'employeur expire ou est résilié, votre accès au service peut être suspendu ou résilié.

Votre obligation d’indemnisation envers Carrot s’étend à tout litige entre vous et votre employeur

8.2 Avantage financier 

Si vous avez accès à un avantage financier par l’intermédiaire de Carrot, ce qui suit s’applique :

8.2.1 Remboursements

Dans le cadre du service, vous pouvez soumettre des demandes de remboursement à votre employeur pour certains frais admissibles.  Les types de frais admissibles, les limites des montants de remboursement et d'autres paramètres de remboursement similaires peuvent être modifiés.  Sauf dans les cas où Carrot n'est pas en mesure de faciliter le paiement d'un remboursement (comme décrit plus en détail ci-dessous), les demandes de remboursement soumises par le biais du service qui sont approuvées vous seront versées par ou au nom de votre employeur selon les instructions de ce dernier.  Nous nous réservons le droit de retenir un paiement si nous déterminons que la dépense n’est pas admissible au remboursement.  

Par la présente, vous désignez Carrot comme votre agent limité pour recevoir en votre nom les remboursements de votre employeur et vous les transmettre.  Vous acceptez également que la réception par Carrot de ces remboursements vaut réception par vous et que vous n'aurez aucun recours contre votre employeur pour ces remboursements dans le cas où Carrot ne vous les transmettrait pas.

Carrot n’est pas en mesure de traiter un remboursement, sauf si : 1) votre employeur a autorisé Carrot en vertu du contrat d’employeur; 2) votre employeur fournit à Carrot les fonds nécessaires pour effectuer le remboursement; 3) Carrot a déterminé que les frais soumis sont admissibles au remboursement; et 4) vous avez associé votre compte bancaire personnel comme compte utilisé pour recevoir les remboursements. Carrot ne peut garantir le délai de traitement des remboursements et n’est pas responsable des remboursements si votre employeur cesse de mettre les fonds à disposition. Si votre employeur ne fournit pas les fonds suffisants requis par l’Accord qu’il a conclu avec Carrot, votre seul recours est auprès de votre employeur et non auprès de Carrot.

En soumettant une demande de remboursement, vous acceptez que : (i) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir le remboursement de frais déjà remboursés par une autre source; (ii) vous ou votre partenaire ne solliciterez pas de remboursement auprès d'une autre source pour des frais déjà remboursés par le service; (iii) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir des services interdits par la loi dans votre pays de résidence; (iv) si vous résidez aux États-Unis et que votre employeur couvre les frais médicaux tels que définis dans le Code des impôts internes, section 213(d) (« Medical Expenses »), vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir le remboursement de frais médicaux à moins d'avoir également souscrit à un régime médical parrainé par l'employeur; (v) si vous résidez aux États-Unis et que votre employeur couvre les frais médicaux, vous ou votre partenaire n'utiliserez pas le service pour obtenir le remboursement de frais médicaux pour lesquels vous avez reçu un versement exonéré d'impôt depuis un compte gestion-santé (« HSA ») ou un compte de dépenses flexibles (« FSA »); et (vi) vous ou votre partenaire ne soumettrez pas d'informations fausses ou frauduleuses, et (vii) vous ou votre partenaire conserverez une documentation suffisante (y compris les factures et les reçus) pour toute dépense remboursée par le biais du service. Si vous recevez un remboursement à la suite d'une violation de cet accord, vous acceptez par la présente de verser le montant de ce remboursement à Carrot.

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire personnel que vous que vous avez désigné auprès de nous par le biais le service, de temps à autre. Un compte gestion-santé n'est pas un compte bancaire personnel et ne peut être fourni à Carrot comme compte de remboursement. Pour assurer un paiement correct, vous êtes seul(e) responsable de fournir et de maintenir des coordonnées et des informations bancaires exactes associées à votre compte d'utilisateur, y compris les informations fiscales applicables. Nous pouvons retenir vos paiements jusqu’à ce que vous nous fournissiez les informations fiscales requises ou que vous nous démontriez que vous n’êtes pas une personne pour laquelle nous sommes tenus de collecter des informations fiscales. Vos remboursements peuvent également être assujettis à une retenue d'impôt par votre employeur. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables dans le cadre de votre participation au service.  Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales, vous devriez demander conseil à un professionnel de la fiscalité.

À l'exception des litiges concernant le remboursement des frais médicaux aux États-Unis, si vous contestez le refus d'une demande de remboursement faite en vertu des présentes, vous devez nous en informer par écrit depuis votre compte d'utilisateur ou par courriel à support@get-carrot.com dans les trente (30) jours suivant ce remboursement ou, dans le cas où aucun remboursement n'a été effectué, dans les trente (30) jours suivant la réception de notre avis de refus de votre demande de remboursement. Si vous contestez, en tout ou en partie, un refus de demande de remboursement de frais médicaux aux États-Unis, vous devez nous en informer par écrit depuis votre compte d'utilisateur ou par courriel à support@get-carrot.com dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la réception d'un tel refus de remboursement ou, dans le cas où aucun remboursement n'a été effectué, dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant notre avis de refus de votre demande de remboursement. Si vous ne nous en informez pas ainsi, vous renoncez à toute réclamation relative à une telle demande de remboursement ou de remboursement contestée. Les montants de remboursement seront calculés uniquement sur la base de notre évaluation des documents que vous nous soumettez. Nous n'accepterons pas d'autres mesures ou statistiques d'aucune sorte comme base pour déterminer les remboursements. Vous n'avez pas le droit de vérifier les registres liés à cet accord, sauf si un audit est autorisé ou requis en vertu de la loi applicable.

8.2.2 Utilisation de la Carrot Card et distributions des comptes gestion-santé

Dans le cadre du service, il est possible qu'une Carrot Card vous soit délivrée. Vous ne pouvez utiliser la Carrot Card que pour régler les frais désignés comme admissibles pour vous dans le cadre du service et fournis par des prestataires admissibles, tels que défini par Carrot. En utilisant la Carrot Card, vous acceptez les conditions générales supplémentaires du prestataire de services tiers et de l'émetteur (le cas échéant) qui régissent l'utilisation de la Carrot Card (« Accord du programme de carte de dépenses » et « Conditions d'utilisation de la carte de dépenses») disponibles sur https://stripe.com/legal/issuing/commercial-card si la Carrot Card est émise par Stripe. Inc. ou https://www.airwallex.com/us/terms/cardholder-commercial#cardholder-terms et https://www.airwallex.com/us/terms/spend-management-terms si la Carrot Card est émise par Airwallex US, LLC. Toute Carrot Card qui vous est émise est la propriété de l'émetteur de la carte (l' « Émetteur », actuellement, Celtic Bank for Stripe, Inc. ou Community Federal Savings Bank for Airwallex US, LLC). Votre employeur, l'émetteur, le prestataire de services tiers qui gère les services de compte de la Carrot Card (le « Prestataire de services tiers», actuellement, Stripe, Inc. ou Airwallex US, LLC.), ou Carrot peut suspendre le paiement, bloquer ou compenser les paiements futurs, ou annuler votre Carrot Card, sans préavis, pour toute raison légale, y compris si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition du présent accord. Le fait d'effectuer un achat avec une Carrot Card n'en ait pas une dépense admissible; toutes les transactions effectuées avec la Carrot Card sont soumises à d'autres procédures de règlement des réclamations et doivent être justifiées. Votre utilisation de la Carrot Card pour effectuer des achats non admissibles constitue une violation du présent accord. Pour tout achat avec la Carrot Card considéré comme non admissible, vous acceptez par la présente d'envoyer le montant de cette dépense à Carrot.

Carrot ne fournit aucun service financier réglementé. Tout service financier réglementé est fourni par un ou plusieurs partenaires agréés, y compris Stripe Inc. et Airwallex US LLC. Les services de paiement pour les clients américains pris en charge par Airwallex sont fournis par Airwallex US, LLC (NMLS #1928093), un transmetteur de fonds agréé dans la plupart des États. Si vous avez des préoccupations ou souhaitez obtenir des informations sur les licences d’Airwallex, cliquez ici.

Veuillez noter que votre utilisation de la Carrot Card, y compris pour payer les frais médicaux admissibles, peut être suspendue ou indisponible si votre employeur ne fournit pas les fonds suffisants, comme l'exige son accord avec Carrot. Si cette situation se produit, votre seul recours est auprès de votre employeur et non auprès de Carrot.

Sachez que Carrot n'est partie prenante d'aucun accord de membre avec les prestataires, y compris les doulas, et que votre seul recours dans le cas où vous décidez d'annuler des services ou de changer de prestataire est auprès du prestataire, et non de Carrot. Toute somme versée avec la Carrot Card et remboursée est due à Carrot. Vous acceptez par la présente que Carrot n'est pas obligé d'essayer de récupérer les fonds que vous payez avec la Carrot Card. Votre seul recours pour récupérer les fonds versés avec la Carrot Card est auprès du bénéficiaire. Carrot ne garantit pas qu’elle peut ou va suspendre un paiement ou être en mesure de récupérer les fonds payés par la Carrot Card.

Si vous résidez aux États-Unis, que votre employeur couvre les frais médicaux et que vous utilisez la Carrot Card pour payer les frais médicaux, vous acceptez que : (i) vous ou votre partenaire n’utiliserez pas la Carrot Card pour les frais médicaux qui ont déjà fait l'objet d'un remboursement; (ii) vous ou votre partenaire ne demanderez pas de remboursement en vertu d'un autre régime de santé pour les frais médicaux payés avec la Carrot Card; (iii) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas la Carrot Card pour des frais médicaux si vous n'avez pas également souscrit un régime médical parrainé par l'employeur; (iv) vous ou votre partenaire n'utiliserez pas la Carrot Card pour payer des frais médicaux si vous avez reçu un versement exonéré d'impôt depuis un compte gestion-santé ou un compte de dépenses flexibles; et (v) vous ou votre partenaire conserverez une documentation suffisante (y compris les factures et les reçus) pour justifier les frais médicaux payés avec la Carrot Card.

La Carrot Card ne peut pas être utilisée pour payer les soins d'une doula à l'accouchement ou post-partum.

Dans la mesure où votre employeur exige que vous contribuiez aux frais de fertilité, d’adoption et de gestation pour autrui (c’est-à-dire un accord de « partage des coûts ») en dehors des avantages de Carrot Fertility, vous acceptez de rembourser rapidement à Carrot le montant dont vous êtes responsable si ce montant n’a pas été déduit par le prestataire au moment où la Carrot Card a été utilisée pour payer les services.

Votre admissibilité à utiliser la Carrot Card prendra fin dès que vous perdrez votre admissibilité au Service.

8.2.3 Procédures de correction des paiements

Les procédures de correction ci-dessous s’appliqueront à toute utilisation abusive de la Carrot Card, à votre défaut de rembourser Carrot pour le montant dont vous êtes responsable si votre avantage de fertilité comprend un accord de partage des coûts, ou à un paiement indu ou excessif, en partie ou en totalité, d’une demande de remboursement. De plus, si nous déterminons que l'utilisation abusive de la Carrot Card ou le paiement d'un remboursement est dû à votre fraude ou à une autre faute intentionnelle, nous ne traiterons plus aucune demande de remboursement future et pourrons résilier votre accès au Service, y compris à la Carrot Card.

• Tant que le montant de tout paiement indu, trop-perçu ou autre frais n’aura pas été récupéré, nous désactiverons la Carrot Card et suspendrons le traitement de toute demande de paiement ou de remboursement de frais médicaux admissibles que vous auriez pu soumettre par d’autres moyens (par exemple, en nous soumettant les reçus ou les factures des frais);
• Vous devez nous envoyer un montant égal au paiement indu, au trop-perçu ou aux frais;
• Si vous ne nous envoyez pas le montant total du paiement indu, du trop-perçu ou des frais, vous acceptez que votre employeur soit en droit de retenir le montant du paiement indu, du trop-perçu ou des frais sur votre salaire ou toute autre compensation
• Si une partie du paiement indu, du trop-perçu ou des frais reste impayée après les tentatives de recouvrement, nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement pour une demande de remboursement ultérieure du montant du paiement indu, du trop-perçu ou des frais. Par exemple, si vous avez imputé des frais ou un paiement indu de 200 $ à votre Carrot Card et que vous présentez par la suite une demande de remboursement valable de 250 $, un remboursement de seulement 50 $ sera effectué; et
• Si, après avoir appliqué les procédures décrites ci-dessus, nous n'avons pas reçu le montant total des paiements indus, des trop-perçus ou des frais, vous acceptez que votre Employeur puisse prendre des mesures supplémentaires à sa discrétion pour résoudre le problème.

‍9 Modalités supplémentaires : Achat direct

Si vous payez directement Carrot pour votre accès au Service, vous êtes assujetti à ces modalités d’Achat direct.

9.1 Aperçu et services inclus

De temps à autre, nous pouvons mettre des services à votre disposition pour que vous les achetiez directement auprès de nous (« Achat direct »), soit sous la forme d’un achat unique et non récurrent, soit sous la forme d’un abonnement récurrent (un « Abonnement »). Les services particuliers inclus dans un achat direct, les frais applicables et (pour les abonnements) la fréquence de facturation vous seront communiqués avant que vous ne finalisiez votre achat. 

9.2 Frais cliniques inclus

Lorsqu’un achat direct comprend une séance avec un clinicien, le prix que vous payez peut inclure des montants facturés par le Groupe médical applicable pour les services du clinicien. Nous percevons ces montants au nom du Groupe médical applicable et les lui versons. Ces services et produits sont fournis par les Groupes médicaux, qui en sont responsables conformément à ce qui est décrit aux sections 5 à 7.

9.3 Promotions

Nous pouvons de temps à autre proposer des conditions promotionnelles, comme un essai gratuit, un prix de lancement ou une autre offre d’une durée limitée (chacune étant une « promotion »). La disponibilité, les critères d’admissibilité et les conditions spécifiques de toute promotion seront décrits au moment où elle est proposée, et les promotions ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres, sauf indication contraire de notre part. Nous déterminons l’admissibilité à toute promotion, son application et sa révocation à notre seule discrétion, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre une promotion à tout moment.

9.4 Changements de prix

Nous pouvons modifier nos frais, nos promotions et nos méthodes de facturation de temps à autre. Nous vous donnerons un préavis de toute modification apportée à vos frais d’abonnement, tel qu’exigé par la loi applicable et les règles du réseau de cartes, et avant que la modification ne prenne effet. 

9.5 Remboursements

Sauf disposition expresse dans les présentes conditions ou exigence de la loi applicable, tous les paiements sont non remboursables et toutes les ventes sont finales. Toutes les conditions de remboursement, d'annulation ou de report qui s'appliquent à un service ou à un rendez-vous particulier vous seront divulguées au moment de l'achat ou de la réservation. Lorsqu'un remboursement est possible, vous pouvez en faire la demande en communiquant avec nous et en fournissant les détails de votre commande.

9.6 Planification et annulation

Nous pouvons annuler ou reporter un rendez-vous, y compris selon les directives du Groupe médical applicable, limiter le nombre ou la fréquence des rendez-vous ou d’autres Services offerts dans le cadre de votre Achat direct, ou suspendre ou annuler votre Achat direct, conformément à nos politiques alors en vigueur. 

9.7 Abonnements 

9.7.1 Aperçu

Chaque abonnement donne accès à un ensemble défini de services et de fonctionnalités que nous précisons au moment de l’achat et dans votre compte, et que nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre de temps à autre. Vous devez avoir un abonnement actif au moment où vous utilisez le Service qu’il couvre ou appliquez tout rabais, tarif ou autre avantage auquel votre abonnement donne accès.

9.7.2 Plans, frais et facturation

Lorsque vous achetez un abonnement, nous facturerons les frais d’abonnement applicables à l’avance et de façon récurrente à la fréquence de facturation indiquée lors du paiement, ainsi que toutes les taxes applicables. Pour simplifier votre expérience, vous pourriez voir et vous voir facturer un prix « total » unique pour un abonnement, même lorsque ce prix comprend, par exemple, des montants pour une consultation avec un clinicien; dans ce cas, ces montants sont perçus par nous au nom du Groupe médical applicable et versés à celui-ci (voir Frais cliniques groupés). 

9.7.3 Renouvellement automatique et annulation

Sauf interdiction par la loi applicable, les abonnements se renouvellent automatiquement. Sauf si vous annulez avant la fin de la période de facturation alors en vigueur, votre abonnement sera renouvelé pour une période successive de même durée, et nous facturerons les frais de renouvellement, plus les taxes applicables, sur votre mode de paiement enregistré, au prix alors en vigueur. Nous vous communiquerons les conditions de renouvellement, y compris la fréquence de facturation et tout délai pour annuler avant un renouvellement, avant l’achat. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment par l’intermédiaire de votre compte ou en nous contactant à care@get-carrot.com ou au 888-239-1354. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation alors en vigueur, et vous continuerez d’avoir accès jusqu’à cette date. Sauf exigence de la loi applicable, les frais d’abonnement sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ni crédit pour les périodes de facturation partielles.

Si vous n’acceptez pas une modification de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur; si vous ne l’annulez pas, votre abonnement sera renouvelé au nouveau prix et nous facturerons votre mode de paiement en conséquence.  Pour les promotions liées à un abonnement, sauf si votre abonnement est annulé avant la fin de la période promotionnelle applicable, il sera automatiquement converti au prix standard alors en vigueur pour cet abonnement et renouvelé à ce prix. Nous pouvons modifier ou interrompre toute promotion à tout moment, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement si nous ne sommes pas en mesure de percevoir le paiement.

9.7.4 Surclassements et rétrogradations

Nous pouvons proposer des options pour modifier votre abonnement, notamment le changement de votre forfait ou de votre fréquence de facturation. Toute modification est assujettie aux conditions et à la tarification que nous vous communiquons au moment du changement.

10. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que les groupes médicaux, et de nous dégager, ainsi que les groupes médicaux, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et tous les frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de ce qui suit : (i) votre violation de toute disposition du présent contrat; (ii) tout contenu utilisateur trompeur, faux ou inexact ou tout autre contenu soumis par le biais de votre compte d’utilisateur; (iii) votre utilisation du Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte utilisateur; (iv) tout litige que vous pourriez avoir avec un professionnel de la santé ou du bien-être, un prestataire de soins ou un autre tiers.

11. Aucune garantie

Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le service est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne : (i) la disponibilité du service à un moment ou en un lieu particulier, sans interruption ni faille de sécurité ; (ii) la correction de tout défaut ou erreur ; ou (iii) la conformité du service à vos attentes ou besoins. Le contenu Carrot et les autres informations contenues dans le service vous sont fournis par Carrot à titre de commodité. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient communiqués oralement ou par écrit, obtenus auprès de nous ou par l’intermédiaire du service, y compris concernant l’éligibilité aux prestations et les montants de remboursement, ne saurait constituer une garantie qui ne serait pas expressément stipulée dans le présent document. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques.

La loi fédérale et certaines lois d'États, de provinces et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cet Accord vous accorde des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre ou d'un pays à l'autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions en vertu du présent Accord s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, mais ne s'appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

12. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni nous ni nos affiliés, agents, administrateurs, employés, fournisseurs, concédants de licence ou groupes médicaux ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages découlant d’une perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service, y compris le Contenu Carrot, ou liés à cette utilisation ou à cette incapacité.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous de dommages d'un montant supérieur à 1 000,00 $.

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cet Accord vous accorde des droits légaux spécifiques, et vous pourriez également avoir d'autres droits qui varient d'une province à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité en vertu du présent Accord s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, mais ne s'appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable.‍

13. Arbitrage, renonciation collective, renonciation au procès avec jury, loi applicable

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE VOUS OBLIGE, VOUS ET CARROT, À RECOURIR À L'ARBITRAGE POUR LES LITIGES ET LIMITE LA POSSIBILITÉ D'UN PROCÈS AVEC JURY.

13.1 Arbitrage.

Vous et Carrot acceptez de résoudre par arbitrage exécutoire tout litige, différend ou controverse (qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil, une loi ou toute autre théorie juridique) découlant de ou lié au (i) Service, votre utilisation du Service ou les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Service, ou (ii) le présent Accord, y compris la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'application du présent Accord (collectivement, « Réclamations »).  Vous et Carrot convenez en outre que l'arbitre aura également le pouvoir exclusif de déterminer toutes les questions supplémentaires relatives à l'arbitrabilité de seuil.

13.2 Renonciation aux recours collectifs.

‍VOUS ET CARROT CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE REPRÉSENTATIF, Y COMPRIS PAR LE BIAIS D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION PRIVÉE DU PROCUREUR GÉNÉRAL OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et Carrot n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider à aucune forme de procédure de représentation ou de recours collectif.

13.3 Renonciation au procès avec jury.

VOUS ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS ET CARROT RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

13.4 Procédure d’arbitrage.

Une partie qui a l'intention de demander l'arbitrage doit d'abord envoyer un avis écrit de la Réclamation à l'autre partie par courrier certifié ou Federal Express, ou dans le cas où nous n'avons pas d'adresse postale physique dans votre dossier, par courrier électronique (« Avis »). Toutes les avis à Carrot doivent être envoyées par courriel à l'adresse legal@get-carrot.com. Vous et Carrot acceptez de faire tous les efforts nécessaires pour résoudre la réclamation, mais si les parties ne parviennent pas à résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant l'Avis, l'une ou l'autre des parties peut alors entamer une procédure d'arbitrage.  Tout arbitrage entre vous et nous sera régi par les procédures de règlement des litiges commerciaux de l'American Arbitration Association (« AAA ») et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (collectivement,les « Règles de l'AAA »), telles que modifiées par le présent Accord, et sera administré par l'AAA. Les règles de l'AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur le site Web www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879 ou en nous contactant.  Sauf accord contraire entre vous et Carrot, l'arbitrage se déroulera dans le comté où vous résidez.  Si votre Réclamation est inférieure à 10 000 $, nous vous rembourserons vos frais de dépôt, à moins que l'arbitre ne juge que le fond de votre Réclamation ou la réparation demandée est futile ou introduite à des fins abusives, auquel cas le paiement de tous les frais sera déterminé conformément aux règles de l'AAA. Si votre Réclamation est supérieure à 10 000 $, le paiement de tous les frais sera déterminé conformément aux règles de l'AAA.  Toute décision relative à la sentence rendue par l'arbitre peut être portée devant tout tribunal compétent.

13.5 Exceptions.

Vous et Carrot convenez que rien dans le présent Accord ne sera réputé renoncer, empêcher ou limiter de quelque manière que ce soit l'un ou l'autre de nos droits (i) d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances, (ii) de poursuivre des actions d'exécution par l'intermédiaire d'agences fédérales, étatiques ou locales lorsque de telles actions sont disponibles, (iii) de demander une injonction devant un tribunal, à condition que l'injonction soit la seule forme de réparation recherchée, ou (iv) d'intenter une action devant un tribunal pour répondre à des réclamations concernant des violations de la propriété intellectuelle.

13.6 Loi applicable et choix de l'instance.

‍Les parties conviennent que le présent Accord concerne une transaction impliquant le commerce interétatique et que la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage), 9 U.S.C. § 1 et suivants, (la « FAA »), ainsi que les règles de l’AAA, régiront l’interprétation et l’application de la présente section relative à l’arbitrage, à la renonciation au recours collectif, à la renonciation au procès devant jury et au droit applicable, le cas échéant. Toutes les autres réclamations, litiges ou controverses seront résolus en vertu des lois de l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois.  Pour toute réclamation, tout litige ou toute controverse qui n’est pas soumis à l’arbitrage obligatoire en vertu de la présente section 13, vous et Carrot convenez que : (i) les tribunaux fédéraux et provinciaux situés dans le comté où vous résidez ou à proximité de celui-ci constitueront les instances compétentes pour trancher la réclamation, le litige ou la controverse; et (ii) toute procédure judiciaire relative à une réclamation, un litige ou une controverse sera suspendue dans l’attente de l’issue de toute procédure d’arbitrage individuelle connexe.

13.7 Désabonnement.

Vous pouvez refuser l'applicabilité de la présente Section 13 en nous envoyant un avis de refus écrit dans les 30 jours suivant la date de création de votre compte d'utilisateur.  Cet avis écrit doit être envoyé par courriel à l'adresse legal@get-carrot.com.  Pour être valide, cet avis doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de rejeter cette Section 13.‍

14. Général

14.1 Cession.

Le présent Accord, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

14.2 Modifications du présent Accord.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent Accord de temps à autre. Lorsque nous modifions le présent Accord de manière substantielle, nous mettons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page et vous informons que des modifications substantielles ont été apportées au présent Accord. Ce qui constitue un changement important sera déterminé par Carrot. En continuant à utiliser le Service après une telle modification, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute condition de service future, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au Service.

14.3 Intégralité de l’Accord/divisibilité.

‍Cet Accord, ainsi que toutes les modifications et tous les accords supplémentaires que vous pourriez conclure avec nous en lien avec le Service, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui demeureront pleinement en vigueur.

14.4 Aucune renonciation.

‍Aucune renonciation à une disposition du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre omission de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.5 Résidents de Californie.

‍Le prestataire de services est : Carrot Fertility, Inc. Si vous êtes résident de Californie, conformément à Cal. Civ. Code §1789.3, Vous pouvez adresser vos plaintes à l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie en les contactant par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

14.6 Survie.

Toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris l'article 2 (Nos droits de propriété), l'article 10 (Indemnisation), l'article 11 (Absence de garantie), l'article 12 (Limitation de responsabilité), l'article 13 (Arbitrage, renonciation à un recours collectif, renonciation à un procès devant jury, droit applicable) et l'article 14 (Généralités), resteront en vigueur après la résiliation.

14.7 Contact.

‍Communiquez avec nous à l’adresse legal@get-carrot.com pour toute question concernant le présent Accord.